Arrêté du 10 février 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 46 du 24 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0500233A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 février 2005, M. Rossignol (Michel) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'aumônier catholique au profit du 21e régiment d'infanterie de marine.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.